L'Etude BOURGUIGNON GENEALOGISTES ASSOCIES


 

bourguignon-genealogistes-Créée en 1981 

1996 :  Daniel BOURGUIGNON, diplômé Notaire, s’associe avec son prédécesseur et développe l’activité,  assisté de son épouse, Maryelle BOURGUIGNON.

2006 : Gaëlle et Maureen BOURGUIGNON, leurs filles, les ont rejoints.

2010 : Association de Maryelle, Gaëlle et Maureen BOURGUIGNON.


 

Etude à visage humain au service du Notariat.

Installée au cœur de Paris, l’équipe est aujourd’hui structurée en une équipe de juristes, chercheurs et assistantes, dont certains issus du Notariat et spécialistes de la recherche.

Notre activité s’exerce sur tout le territoire français.

Nombreux correspondants à l’étranger


Gilbert MALESIEUX, trente ans d’expérience dans la profession, a rejoint l’équipe en 2006 en qualité de Directeur du Règlement.

Depuis 2009, création d’une antenne à ROYAN (Charente Maritime)














Mentions Légales

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BOURGUIGNON GENEALOGISTES ASSOCIES 14, rue du 8 Mai 1945 75010 PARIS – France ou en utilisant le formulaire de la page "Contact" du site.

Directrice de la publication : Marielle BOURGUIGNON

BOURGUIGNON GENEALOGISTES ASSOCIES 
14, rue du 8 Mai 1945 75010 PARIS
RCS Paris B 529 768 384

 

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Les Garanties offertes


1  L'ASSURANCE PROFESSIONNELLE

Notre étude appartient à la Chambre des Généalogistes Successoraux de France, créée en 1947.
La Chambre est signataire de la convention de partenariat du 4 juin 2008 qui définit, dans le cadre des rapports entre les Notaires et les Généalogistes, les obligations réciproques des uns envers les autres.

securite nouvelleDans ce texte, il est explicitement mentionné les obligations d'assurance :
- En responsabilité civile professionnelle
- En garantie de représentation des fonds
Ces deux obligations protègent les héritiers contre tout risque lié à la remise en cause d'un partage à la suite de l'omission de l'un d'entre eux, et contre tout risque de défaillance du Généalogiste dans la répartition des fonds.
Ces garanties sont prises en charge par la Compagnie
  « LA SECURITE NOUVELLE »
également assureur du Notariat.

Notre étude est adhérente à l'Union des Syndicats des Généalogistes Professionnels « GENEALOGISTES DE FRANCE »

LogoCGSF2  LA CHAMBRE DES GENEALOGISTES SUCCESSORAUX DE FRANCE

Créée en 1947, la Chambre des Généalogistes Successoraux de France est la plus ancienne instance professionnelle.
La CHAMBRE DES GENEALOGISTES SUCCESSORAUX DE FRANCE impose à ses nouveaux membres une formation théorique de trois ans d'études supérieures et de trois ans de pratique professionnelle ; elle exerce un contrôle préalable à l'admission de chacun de ses membres.
Elle continue à accepter tout postulant qui s'engage à se conformer aux règles édictées par la charte déontologique et répondant à ses critères.
Tous les Généalogistes Successoraux, membres de la CHAMBRE DES GENEALOGISTES SUCCESSORAUX DE FRANCE, doivent faire certifier leurs comptes annuellement par un Expert-comptable ou un Commissaire aux Comptes.
Ils doivent faire attester qu'ils détiennent sur un compte ouvert à cet effet, les fonds destinés aux héritiers.
www.chambre-genealogistes.com


3  UN RESEAU INTERNATIONAL

En tant que membre de la Chambre des Généalogistes Successoraux de France, nous avons compétence pour intervenir dans le monde entier avec le soutien d'un réseau international de correspondants (lien site).


 

 

 

 

 

Rémunération


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 TRAVAUX REALISABLES

• Recherches longues et approfondies des héritiers ou successibles
• Vérification des dévolutions incertaines ou incomplètes
• Recherche des titres de propriété ou des propriétaires de biens immobiliers sans maître
• Découverte des titulaires ou successeurs de concessions de cimetières
• Localisation d'héritiers connus qui ont changé d'adresse

II – TYPES DE CONTRATS

1. – Le contrat de révélation
L'usage de la profession est de proposer à l'héritier qui ignore ses droits de lui en révéler l'origine en échange d'une rémunération calculée par application d'un pourcentage sur la part nette qui lui revient ; cette proposition est formalisée par le contrat de révélation.
- Le contrat de révélation garantit à l'héritier l'absence totale de risque financier y compris celui du déficit successoral.
2. – Le contrat de justification de qualités héréditaires
Le contrat justificatif peut être proposé à l'héritier qui a connaissance de l'origine de ses droits mais ne s'est pas manifesté pour les faire valoir, ou qui a des difficultés à en apporter la preuve.
La rémunération du Généalogiste est calculée par application d'un pourcentage sur la part nette qui revient à l'héritier ; ce pourcentage est déterminé contractuellement en fonction de l'importance du service rendu.
- Le contrat justificatif garantit à l'héritier l'absence totale de risque financier y compris en cas de déficit successoral.
3.  Contrat d'accroissement d'actif et Contrat spécifiquement adaptable en raison de circonstances inhabituelles. 
Les héritiers ont connaissance de leurs droits mais ignorent l'existence d'actifs oubliés lors du règlement de la succession. La rémunération du Généalogiste est calculée par application d'un pourcentage sur la part nette qui revient à l'héritier ; ce pourcentage est déterminé contractuellement en fonction de l'importance du service rendu.
4. – La vérification ou la localisation
Les héritiers sont apparemment identifiés avant l'intervention du Généalogiste qui procède à une simple vérification de dévolution et dépose un tableau certifié ou recherche les adresses des héritiers, en échange d'un honoraire forfaitaire fixé préalablement.

 

III – LA PROCURATION

Lorsque le mode de calcul de la rémunération du Généalogiste a été convenu par convention, ce dernier propose à l'héritier de le représenter au cours des opérations liquidatives. l'héritier reçoit alors un modèle de procuration autorisant le Généalogiste à intervenir, en qualité de mandataire, pour toutes les opérations susceptibles de constituer le règlement successoral.

Conformément aux dispositions déontologiques acceptées par les membres de la Chambre des Généalogistes Successoraux de France, cette procuration générale ne dispense en aucun cas le Généalogiste de consulter chacun des ayants droit représentés pour toutes les opérations importantes et en particulier celles concernant la vente des immeubles et du mobilier.

La signature de cette procuration doit normalement être légalisée en la Mairie du domicile de l'héritier.

IV – FRAIS ET HONORAIRES

Le pourcentage convenu sert à couvrir les frais de recherche du généalogiste (déplacements, recherches, enquête, ...) et sa rémunération.

Le généalogiste fait l'avance de tous les frais : traduction des actes, recherches auprès de l'INSEE, frais de copies d'actes notariés, provision sur frais pour établissement des actes notariés.

Le contrat offre à l'héritier une garantie de bonne fin des recherches qui le protège contre tout aléa successoral.

Les honoraires ne sont perçus qu'en cas d'issue favorable de la succession qui a été révélée. Si en revanche, il s'avère que le passif successoral est supérieur à l'actif escompté, notre cabinet conservera à sa charge tous les frais engagés.