Garanties – Assurance 2018-07-18T10:55:35+00:00

GARANTIES

L’ASSURANCE PROFESSIONNELLE

Depuis plus de 35 ans, BOURGUIGNON Généalogistes Associés a la volonté de proposer et d’assurer un travail conjuguant écoute, expertise, réactivité, et transparence.

La Chambre impose à tous ses adhérents des obligations d’assurance
– En responsabilité civile professionnelle – (Attestation – Ft Pdf)
– En garantie de représentation des fonds – (Attestation – Ft Pdf)
Ces deux obligations protègent les héritiers contre tout risque lié à la remise en cause d’un partage à la suite de l’omission de l’un d’entre eux, et contre tout risque de défaillance du Généalogiste dans la répartition des fonds.

Ces garanties sont prises en charge par la Compagnie
« LA SECURITE NOUVELLE »,
également assureur du Notariat.

Notre étude est adhérente à l’Union des Syndicats des Généalogistes Professionnels « GENEALOGISTES DE FRANCE »

« Vos données personnelles » sont administrées par les responsables administratifs.
Conformément au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant : rectification, opposition, effacement et à la limitation du traitement en contactant

notre service administratif : contact@bourguignon-genealogistes.fr
ou par courrier : Etude BOURGUIGNON GENEALOGISTES ASSOCIES – 14, rue du 8 mai 1945 – 75010 PARIS – France

Axil-consultants est reconduit, le 25 mai 2018, comme « Délégué à la protection des données personnelles » auprès de la CNIL [réf N° DPO-16744] ; le registre des traitements du DPO faisant foi, conformément à l’article 30 du règlement européen de la protection des données personnelles.

Conformément aux articles L.616-1 et suivants du Code de la consommation, après régularisation d’un contrat, et en cas de litige sur ce contrat, l’héritier qui n’obtiendrait pas de réponse de la société BOURGUIGNON GENEALOGISTES ASSOCIES, à ses réclamations, peut saisir « le Médiateur de la consommation », inscrit sur la liste nationale des médiateurs de la consommation constituée par la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :

Monsieur Gérard Gaucher – Médiateur de la Consommation Généalogistes de France et Généalogie Professionnelle
51 Chemin des Grands Moulins, 69400 GLEIZE

http://mediateurconso-genealogistesfrance.fr

« Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. »

LA CHAMBRE PROFESSIONNELLE
UN RÉSEAU INTERNATIONAL