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L’Etude Bourguignon Généalogistes Associés

AU SERVICE DU NOTARIAT

Créé en 1981, ce cabinet de généalogie successoral voit se profiler de nouveaux horizons avec l’arrivée en 1996 de Daniel BOURGUIGNON, diplômé notaire. Assisté de son épouse, Maryelle BOURGUIGNON, il s’associe avec son prédécesseur et développe l’activité… Aujourd’hui, Gaëlle et Maureen BOURGUIGNON, leurs filles, poursuivent  cette « histoire de famille ».

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« Nul ne peut se livrer ou prêter son concours à la recherche d’héritier dans une succession ouverte ou dont l’actif a été omis lors du règlement de la succession s’il n’est porteur d’un mandat à cette fin. Le mandat peut être donné par toute personne qui a un intérêt direct et légitime à l’identification des héritiers ou au règlement de la succession. »… (loi du 23 juin 2006)

NOS MISSIONS

Le Généalogiste successoral a un double devoir de réussite :

  • Celui de produire au Notaire le dossier indispensable à la rédaction des actes de dévolution.
  • Celui de faire percevoir aux héritiers qu’il représente leurs droits en nature (partage d’immeubles) ou le montant de ces droits (équivalent financier).
  • Actes d’état-civil : naissances, mariages, décès.
  • Déclaration de succession
  • Archives militaires, recensement de population, listes électorales.
  • Pièces complémentaires : contrats de mariage, jugement de divorce, pacs.
  • Documents supplétifs établis par des autorités étrangères, certificats de coutume, etc.

NOTRE PROFESSION

CHERCHEUR D’HÉRITIERS DE SUCCESSIONS

Le Généalogiste successoral est un chercheur d’héritiers de successions ouvertes.
Il n’a pas pour activité principale la généalogie familiale ou l’héraldisme.

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RECHERCHES

LES TECHNIQUES

Contrairement aux idées reçues, il est impossible d’établir une généalogie en « un simple clic ».
Porteurs de l’Autorisation délivrée par le Ministère de la Culture et de la Communication, le Service Interministériel des Archives de France nous autorise expressément à effectuer nos recherches sur tout le territoire français, sur les registres de l’état civil ainsi que diverses archives publiques et privées.

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LEUR COÛT

Pour certifier sa dévolution le Généalogiste doit se déplacer, ce qui engendre des coûts en temps, transport, restauration et hôtellerie.

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L’ASSURANCE PROFESSIONNELLE

  • En responsabilité civile professionnelle
  • En garantie de représentation des fonds
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LA CHAMBRE PROFESSIONNELLE

Notre étude appartient à la Chambre des Généalogistes Successoraux de France

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UN RESEAU INTERNATIONAL

Nous avons compétence pour intervenir dans le monde entier

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La CHAMBRE DES GENEALOGISTES SUCCESSORAUX DE FRANCE exerce un contrôle préalable à l’admission de chacun de ses membres.

Notre étude est adhérente à l’Union des Syndicats des Généalogistes Professionnels « GENEALOGISTES DE FRANCE »

REMUNERATION

TRAVAUX REALISABLES

TYPES DE CONTRATS

LA PROCURATION

FRAIS ET HONORAIRES

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