Rémunération


bourguignon-genealogistes-associes-photo-Christophe-Fouquin-I  TRAVAUX REALISABLES

• Recherches longues et approfondies des héritiers ou successibles
• Vérification des dévolutions incertaines ou incomplètes
• Recherche des titres de propriété ou des propriétaires de biens immobiliers sans maître
• Découverte des titulaires ou successeurs de concessions de cimetières
• Localisation d'héritiers connus qui ont changé d'adresse

II – TYPES DE CONTRATS

1. – Le contrat de révélation
L'usage de la profession est de proposer à l'héritier qui ignore ses droits de lui en révéler l'origine en échange d'une rémunération calculée par application d'un pourcentage sur la part nette qui lui revient ; cette proposition est formalisée par le contrat de révélation.
- Le contrat de révélation garantit à l'héritier l'absence totale de risque financier y compris celui du déficit successoral.
2. – Le contrat de justification de qualités héréditaires
Le contrat justificatif peut être proposé à l'héritier qui a connaissance de l'origine de ses droits mais ne s'est pas manifesté pour les faire valoir, ou qui a des difficultés à en apporter la preuve.
La rémunération du Généalogiste est calculée par application d'un pourcentage sur la part nette qui revient à l'héritier ; ce pourcentage est déterminé contractuellement en fonction de l'importance du service rendu.
- Le contrat justificatif garantit à l'héritier l'absence totale de risque financier y compris en cas de déficit successoral.
3.  Contrat d'accroissement d'actif et Contrat spécifiquement adaptable en raison de circonstances inhabituelles. 
Les héritiers ont connaissance de leurs droits mais ignorent l'existence d'actifs oubliés lors du règlement de la succession. La rémunération du Généalogiste est calculée par application d'un pourcentage sur la part nette qui revient à l'héritier ; ce pourcentage est déterminé contractuellement en fonction de l'importance du service rendu.
4. – La vérification ou la localisation
Les héritiers sont apparemment identifiés avant l'intervention du Généalogiste qui procède à une simple vérification de dévolution et dépose un tableau certifié ou recherche les adresses des héritiers, en échange d'un honoraire forfaitaire fixé préalablement.

 

III – LA PROCURATION

Lorsque le mode de calcul de la rémunération du Généalogiste a été convenu par convention, ce dernier propose à l'héritier de le représenter au cours des opérations liquidatives. l'héritier reçoit alors un modèle de procuration autorisant le Généalogiste à intervenir, en qualité de mandataire, pour toutes les opérations susceptibles de constituer le règlement successoral.

Conformément aux dispositions déontologiques acceptées par les membres de la Chambre des Généalogistes Successoraux de France, cette procuration générale ne dispense en aucun cas le Généalogiste de consulter chacun des ayants droit représentés pour toutes les opérations importantes et en particulier celles concernant la vente des immeubles et du mobilier.

La signature de cette procuration doit normalement être légalisée en la Mairie du domicile de l'héritier.

IV – FRAIS ET HONORAIRES

Le pourcentage convenu sert à couvrir les frais de recherche du généalogiste (déplacements, recherches, enquête, ...) et sa rémunération.

Le généalogiste fait l'avance de tous les frais : traduction des actes, recherches auprès de l'INSEE, frais de copies d'actes notariés, provision sur frais pour établissement des actes notariés.

Le contrat offre à l'héritier une garantie de bonne fin des recherches qui le protège contre tout aléa successoral.

Les honoraires ne sont perçus qu'en cas d'issue favorable de la succession qui a été révélée. Si en revanche, il s'avère que le passif successoral est supérieur à l'actif escompté, notre cabinet conservera à sa charge tous les frais engagés.